L’avocat, le juge et le robot : l’intelligence artificielle au service de la justice ?

Retour sur une conférence avec : Predictice – le cabinet DVMB – Clinique du droit HEAD – Clinique Aix-en-Provence

En présence de :
M. Louis Larret-Chahine, cofondateur de Predictice
Me Antoine Dubucq, Avocat à la Cour, coordinateur de la Clinique du Droit d’Aix-en-Provence
Me Mathieu Brochier, Avocat à la Cour, coordinateur de la Clinique du Droit HEAD

Présentation de Predictice :
Créée avec un camarade de Science Po, après le CRFPA, par Louis Larret-Chahine, Predictice est une legaltech innovante ayant créé un logiciel du même nom qui est de plus en plus utilisé aussi bien par tout un panel cabinets d’avocats que par des directions juridiques de grands groupes, ou même par des étudiants en apprentissage dans le cadre des cliniques du droit.

Le débat :
L’intelligence artificielle est un sujet très attrayant et vaste bien que peu utilisé pour certains avocats. Est-ce un outil de progrès ou un simple outil marketing ? Il existe aujourd’hui chez les juges étrangers, notamment aux États-Unis, des outils qui sont aujourd’hui effectifs, des programmes permettant d’orienter la décision du juge en matière pénale de manière objective. C’est le cas du superordinateur Ros qui permet de traiter une immensité d’informations à la seconde.

Historiquement, les deux vagues de la legaltech : une première vague est arrivée dans les années 2000, c’était celle de la base de données. Tous les éditeurs de littérature juridique ont numérisé leur contenu ce qui a permis au juriste de gagner du temps dans l’exercice de sa profession par une facilité d’accès aux informations juridiques.

La seconde vague est celle des outils d’aide à la décision, portée par un réel changement de paradigme sur les données et sur les technologies permettant de traiter. Depuis que la loi a obligé les tribunaux à publier sur internet les décisions de justice, les legaltechs telles que Predictice s’en sont emparées afin de traiter un grand nombre de décisions, dans un temps toujours plus court.

Quel peut être l’apport de Predictice ?

L’outil Prédictice permet une recherche intelligente en utilisant un algorithme du nom de Dependency Parsing qui se base sur l’interaction grammaticale entre les mots dans le texte d’une décision. L’objectif à terme serait de ne plus lire les décisions pour les comprendre, mais seulement d’en tirer les conséquences qui leur sont liées. Ce qui est un gain de temps conséquent.

Ceci permet une recherche intelligente, l’utilisateur pourra toujours s’en remettre à une lecture personnelle du texte. L’algorithme permet le calcul des chances de succès d’un litige, l’estimation des indemnités et l’identification des moyens les plus influents devant les juridictions. Pour ce dernier, cela peut se baser sur des éléments de fait ou de droit permettant au praticien comme au client de clarifier une situation lors du litige. Un bénéfice pédagogique est à retrouver au niveau de chacune des cliniques, en permettant aux étudiants de plaider sur la base des statistiques des informations qui en sont tirées.

Les réponses fournies par l’intelligence artificielle sont-elles fiables à 100% ?

Il existe en effet des erreurs, l’algorithme ne sait pas forcément déchiffrer les expressions et abus de langage. La fiabilité de l’algorithme est à hauteur de 84% aujourd’hui. L’utilisateur devra forcément prendre des précautions au regard des informations traitées.

L’outil Predictice ne donne pas la solution, il n’est qu’un moyen pour le praticien à trouver la solution, que ce soit pour le juge, que pour l’avocat. Aujourd’hui, les magistrats s’appuient sur les différents éléments fournis par les parties et leurs avocats, pour étayer ou rendre sa solution. Il y a dans les contentieux actuels, des cas où la solution est la même, mais également des cas d’espèce, pour lesquels l’outil IA ne pourra avoir d’effet. Les premiers pourront donc être absorbés par l’intelligence artificielle. Des pans entiers de certains droits pourront en subir l’effet : le droit bancaire ou le droit de l’exécution par exemple. En revanche, il existera toujours des cas d’espèce sur lesquels l’IA n’aura que peu d’effet.

Dans la mesure où l’outil base son algorithme sur la jurisprudence antérieure, on ne pourra faire de contentieux sur des cas qui n’ont pas été traités par l’algorithme. Il y a une exigence de précédent. Dans l’inconscience commune, l’outil pourrait avoir une dérive d’automatisation de la justice. La jurisprudence est très mouvante et dépend beaucoup des différentes argumentations des avocats et des parties.

Les questions que l’avocat se pose : qu’est-ce qu’il apporte au client ?

Quelle sera la valeur ajoutée de l’avocat face à l’IA ?

Me Dubucq : « Rapidement, les avocats qui ne vont pas maîtriser les nouvelles technologies seront peut-être exclus ».

En effet, il y a beaucoup de résistance dans le milieu des praticiens. L’adaptation est difficile, ce qui amène le corps de métier à accuser un certain retard concernant les nouvelles technologies, et l’incorporation de celles-ci dans leur activité quotidienne. Il y a une inquiétude dans le monde juridique à l’idée de se voir remplacer par la machine. Me Dubucq pense que l’IA permettra d’apporter une plus-value en terme de sécurité juridique afin de faire connaître les chances de succès, puis de privilégier une sécurité juridique, et enfin de favoriser le désengorgement des tribunaux.

Ces conséquences sont très intéressantes pour les directions juridiques qui recherchent à connaître leur chance de succès afin de connaître le montant de la provision, et son pourcentage.

Aujourd’hui, les matières de rédaction classique de contrats se sont fait absorber par les Legaltech (type : Captain Contrat), mais il est concevable que le travail de l’avocat évoluera et qu’il s’adaptera en s’occupant d’actes beaucoup plus sophistiqués en droit des sociétés, en droit commercial, etc.

Selon Me Brochier, l’avocat ne perd pas sa place face à l’IA car sa plus-value, c’est l’expérience. Les réflexes de l’avocat constituent une « base de données personnelle » que l’IA n’a pas. L’intelligence artificielle ne peut s’appuyer sur la subjectivité d’une mauvaise blague ou d’une excellente plaidoirie.
L’Avocat sera toujours nécessaire pour conseiller son client en amont. Le rôle de l’Avocat est un rôle humain, valorisant.

La valeur ajoutée de l’avocat se basera également sur son parcours académique : il a fait 5 ans de droit, ce qui lui donnera les outils personnels de qualification des informations fournies par l’outil. Le juriste aura alors ce rôle fondamental de qualification en déchiffrant d’une part les données reçues par l’outil IA, et d’autre part par ce que lui apportent les faits.

Paupérisation de la profession : l’émergence de l’IA ne favorise-t-elle pas la paupérisation de la profession d’avocat ?

Aujourd’hui tout avocat a accès à une myriade de bases de données. Demain, le stagiaire ou l’avocat devra décortiquer de manière beaucoup plus minutieuses les informations données par l’IA. En effet, les faits ne sont jamais identiques et c’est sur cela que se basera son travail. Les faits seront forcément plus imaginatifs que l’IA, selon Me Dubucq. La recherche de résultat est aujourd’hui une idée prisée chez les stagiaires, plus que par la recherche en elle-même. La facilitation du métier par l’IA permettra de se concentrer sur la qualification des questions juridiques. Convaincre un juge passe forcément par cette qualification. Le contentieux de masse est peut-être amené à disparaître grâce à l’outil. Predictice est utilisable par de nombreuses professions : cela peut aller des prestataire d’assurance jusqu’au notaire.

La question des données personnelles : les données traitées par l’IA : cela ne porte-t-il pas atteinte à la protection des données personnelles ?

Le conseil personnalisé restera le rôle de l’avocat, chose que la machine ne pourra jamais donner. L’évitement du juge sera un réel changement dans la vie des personnes.

La société se judiciarise « on a besoin de plus de droit », mais pas devant les juridictions. En effet, les MARC (Mode Alternatif de Règlement des Conflits) sont en plein essor, ce qui permet de privilégier la négociation. 9 contentieux de droit des affaires sur 10 se terminent en transaction. Grâce à un outil tel que Predictice, qui donne une vision des antécédents, l’Avocat aura plus de moyens pour négocier.

Concernant les données socio-culturelles : il faut savoir que la justice n’est pas rendue de manière uniforme sur le territoire. L’IA ne le prend pas en compte.

Un élément à prendre en compte, le droit est toujours en retard sur l’être humain. Ce dernier le conçoit par l’évolution des mœurs ou des pratiques de société avant que cela devienne du droit. La compliance n’existait pas il y a 15 ans, tout comme la protection des données personnelles. Il y aura toujours de nouveaux secteurs porteurs pour les avocats.

L’Avocat restera un accompagnateur de clients et de juristes en formation. L’Intelligence Artificielle ne remplacera jamais cet aspect humain.

La robotisation n’est-elle pas un appel à plus de vigilance et d’éthique ? Cette conférence est une illustration de cette vigilance. Le potentiel des étudiants en droit à savoir manier ce type d’outil aura un réel impact sur la manière qu’aura le corps juridique et judiciaire à travailler.


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